Caisse nationale du réseau des Urssaf

Opérateur de référence du financement social

La branche recouvrement connaît depuis plusieurs années une extension de ses missions en tant que recouvreur de référence de la sphère sociale.

Les partenaires hors régime général sont nombreux et représentent un poids financier important : 109,3 Md€ en 2016. Plus de 900 partenaires délèguent ainsi à l’Acoss des activités d’appel, recouvrement et reversement de cotisations ainsi que le contrôle des déclarations.

L'élargissement des missions du réseau a connu trois temps forts

 
-  Depuis le 1er janvier 2008, l’Urssaf agit pour le compte du régime social des indépendants (RSI) dans le cadre du recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des travailleurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. Cette réforme s’appuie sur un partage de compétences entre les deux réseaux (RSI et Urssaf) qui ont dû se doter de moyens renforcés pour améliorer la gestion du dispositif au regard des difficultés de fonctionnement rencontrées lors de sa mise en place.
Le dispositif est aujourd'hui stabilisé et les deux réseaux ont mis en place une organisation commune. Cette organisation qui optimise les processus de travail, avec l’enjeu d’en améliorer l’efficacité a fait l’objet de conventions formalisées entre RSI et Urssaf dans l’ensemble des régions entre 2014 et début 2015.
 
- Depuis le 1er janvier 2011, l’Urssaf assure le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS pour le compte de l’Unédic. 32,1 milliards d'euros de contributions ont été encaissées pour l’Unedic et l’AGS en 2016.
 
- Le 1er juin 2014, le réseau a créé deux Centres nationaux des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS), en Franche- Comté et en Rhône-Alpes, afin d’assurer le recouvrement de la cotisation maladie des frontaliers ayant opté pour la couverture maladie en France.

Une politique d’offres de service aux partenaires

Compte tenu de la nature de ses activités, de son niveau de performance et de la faiblesse de ses coûts, le périmètre de compétence constitue une évolution porteuse d’efficience collective.
Pour des partenaires, toujours plus nombreux, le réseau est amené à développer une politique globale d’offres de service  Leur satisfaction est au cœur de sa stratégie en améliorant en continu la qualité du service rendu, avec des outils tels que le suivi et l’analyse des réclamations ou l’enquête annuelle de satisfaction.

Documents de référence

Conjoncture et financement

Lexique

Isu

Interlocuteur social unique

Régime général

Il assure le paiement des soins médicaux, des retraites (régime de base), des allocations familiales et des indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles pour la plupart des salariés du secteur privé et pour les autres assurés également rattachés à ce régime.

Unedic

L'Unédic est une association Loi 1901. Un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public : la gestion de l'Assurance chômage.

Toutes les définitions

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