Caisse nationale du réseau des Urssaf

Opérateur de référence du financement social

La branche recouvrement connaît depuis plusieurs années une extension de ses missions en tant que recouvreur de référence de la sphère sociale.

La branche recouvrement connaît depuis plusieurs années une extension de ses missions en tant que recouvreur de référence de la sphère sociale.

Les partenaires hors régime général sont nombreux et représentent un poids financier important : 109,3 Md€ en 2016. Plus de 900 partenaires délèguent ainsi à l’Acoss des activités d’appel, recouvrement et reversement de cotisations ainsi que le contrôle des déclarations..

L'élargissement des missions du réseau

Ces partenaires attributaires sont aujourd’hui près de 900. Désormais, l’Acoss et les Urssaf agissent,

par exemple, pour le compte de l’Unédic, du Régime social des indépendants (RSI), du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), du fonds CMU, ou encore des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Son expertise et sa capacité à répondre aux grands défis positionnent aujourd’hui l’Acoss comme l’acteur incontournable du recouvrement social.

Concernant plus spécifiquement, le RSI,  l’Urssaf agit pour le compte du RSI dans le cadre du recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des travailleurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat

Afin d’améliorer la qualité du service rendu aux travailleurs indépendants et plus particulièrement concernant le calcul et le recouvrement des cotisations, l’Acoss, le réseau des Urssaf et le RSI ont travaillé en étroite collaboration pour la mise en place d’une véritable organisation opérationnelle entre les organismes.

Il était nécessaire d’approfondir et de faire évoluer les relations et fonctionnement entre le national et les organisations régionales afin de mieux communiquer et travailler ensemble. Cette collaboration s’est concrétisé par la création de la DNRTI (Direction nationale du recouvrement des travailleurs indépendants) au 1er janvier 2017 avec une évolution substantielle de l’organisation et du pilotage du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants.


L’Urssaf assure également le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS pour le compte de l’Unédic. 32,1 milliards d'euros de contributions ont été en 2016.

Le réseau compte deux Centres nationaux des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS), en Franche-Comté et en Rhône-Alpes, afin d’assurer le recouvrement de la cotisation maladie des frontaliers ayant opté pour la couverture maladie en France.

En 2016,l ’Acoss a préparé l’ouverture annoncée de nouveaux comptes de suivi financier, pour d’autres acteurs sociaux, à commencer par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Dans l’attente,l’Agence centrale a fi nancé dès 2016 la quasi-totalité des besoins de trésorerie de cet organisme, mais aussi ceux de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG).

Consolider l’offre de service aux partenaires

L’Acoss et les Urssaf développent une offre de service en direction de leurs partenaires : recouvrement et reversement des cotisations, contrôle des déclarations, gestion de trésorerie, fourniture de données…

L’objectif de l’Acoss est de proposer une offre de service rationalisée et efficiente et de garantir un niveau de qualité satisfaisant à chaque partenaire.

 

Documents de référence

Conjoncture et financement

Lexique

Isu

Interlocuteur social unique

Régime général

Il assure le paiement des soins médicaux, des retraites (régime de base), des allocations familiales et des indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles pour la plupart des salariés du secteur privé et pour les autres assurés également rattachés à ce régime.

Unedic

L'Unédic est une association Loi 1901. Un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public : la gestion de l'Assurance chômage.

Toutes les définitions

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