Caisse nationale du réseau des Urssaf

Opérateur de référence du financement social

La branche recouvrement connaît depuis plusieurs années une extension de ses missions en tant que recouvreur de référence de la sphère sociale.

Les partenaires de la branche recouvrement, hors régime général, sont nombreux et représentent un poids financier important : 109,3 Md€ en 2016. Plus de 900 partenaires délèguent ainsi à l’Acoss des activités d’appel, recouvrement et reversement de cotisations ainsi que le contrôle des déclarations..

L'élargissement des missions du réseau

Ces partenaires attributaires sont aujourd’hui près de 900. Désormais, l’Acoss et les Urssaf agissent, par exemple, pour le compte de l’Unédic (32.1 milliards d'euros collectés en 2016), du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), du fonds CMU, ou encore des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Son expertise et sa capacité à répondre aux grands défis positionnent aujourd’hui l’Acoss comme l’acteur incontournable du recouvrement social.

Le réseau compte deux Centres nationaux des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS), en Franche-Comté et en Rhône-Alpes, afin d’assurer le recouvrement de la cotisation maladie des frontaliers ayant opté pour la couverture maladie en France.

En 2016, l'Acoss a préparé l’ouverture annoncée de nouveaux comptes de suivi financier, pour d’autres acteurs sociaux, à commencer par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Dans l’attente, l’Agence centrale a financé dès 2016 la quasi-totalité des besoins de trésorerie de cet organisme, mais aussi ceux de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG).

Consolider l’offre de service aux partenaires

L’Acoss et les Urssaf développent une offre de service en direction de leurs partenaires : recouvrement et reversement des cotisations, contrôle des déclarations, gestion de trésorerie, fourniture de données…

L’objectif de l’Acoss est de proposer une offre de service rationalisée et efficiente et de garantir un niveau de qualité satisfaisant à chaque partenaire.

 

Documents de référence

Conjoncture et financement

Lexique

Régime général

Il assure le paiement des soins médicaux, des retraites (régime de base), des allocations familiales et des indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles pour la plupart des salariés du secteur privé et pour les autres assurés également rattachés à ce régime.

Unedic

L'Unédic est une association Loi 1901. Un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public : la gestion de l'Assurance chômage.

Urssaf

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations Familiales.
Dans le cadre du financement du régime général de la Sécurité sociale et de nombreux partenaires, le réseau des Urssaf a pour principale mission de collecter les ressources qui permettent notamment de financer la prise en charge des prestations des Caisses du Régime Général de la Sécurité sociale.

Toutes les définitions

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