Caisse nationale du réseau des Urssaf

La branche recouvrement, acteur des politiques en faveur de l’emploi

Le réseau des Urssaf est un acteur incontournable des politiques en faveur de l’emploi par la gestion des dispositifs d’exonérations ou d’allégements de cotisations, visant à réduire le coût du travail pour encourager l’emploi (en particulier non qualifié).

Les Urssaf assurent la gestion administrative des demandes d’exonérations et d’allègements de charges. Elles informent régulièrement les bénéficiaires sur les dispositifs notamment via le site urssaf.fr

Plus généralement, le réseau est chargé de dresser un bilan avantage / coût des nouvelles mesures avant leur adoption, de vérifier par la prévention et le contrôle que ces exonérations sont utilisées à bon droit, d’évaluer a posteriori l’application de ces exonérations et de chiffrer le montant de ces exonérations en vue d’une compensation par l’État.

Après cinq années de baisse, le montant des exonérations de cotisations de Sécurité sociale pour le Régime général progresse de nouveau depuis 2014. En 2015, il augmente de 3,1 %, après + 1,9 % en 2014, atteignant 27 Md€, dont 23,5 Md€ sont financés par l’État ou font l’objet d’une compensation. Cette hausse s’explique par la progression de la réduction générale des cotisations (+ 4,2 %) tandis que le montant de l’ensemble des autres dispositifs est stable (- 0,1 %).

 

Documents de référence

Conjoncture et financement

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