Caisse nationale du réseau des Urssaf

La branche recouvrement, acteur des politiques en faveur de l’emploi

Le réseau des Urssaf est un acteur incontournable des politiques en faveur de l’emploi par la gestion des dispositifs d’exonérations ou d’allégements de cotisations, visant à réduire le coût du travail pour encourager l’emploi (en particulier non qualifié).

Les Urssaf assurent la gestion administrative des demandes d’exonérations et d’allègements de charges. Elles informent régulièrement les bénéficiaires sur les dispositifs notamment via le site urssaf.fr

Plus généralement, le réseau est chargé de dresser un bilan avantage / coût des nouvelles mesures avant leur adoption, de vérifier par la prévention et le contrôle que ces exonérations sont utilisées à bon droit, d’évaluer a posteriori l’application de ces exonérations et de chiffrer le montant de ces exonérations en vue d’une compensation par l’État.

Après avoir progressé de 3,1 % en 2015, le montant des exonérations de cotisations de Sécurité sociale pour le Régime général augmente de 2,6 % en 2016, atteignant 27,8 Md€,dont 24,2 Md€ sont financés par l’État ou font l’objet d’une compensation.

Les exonérations représentent 8,2 % du total des cotisations et contributions perçues par les Urssaf hors cotisations chômage recouvrées pour le compte de l’Unedic. Ce taux est stable depuis 2013.

Les différents dispositifs d’exonération peuvent être répartis en quatre grandes catégories.

- Les « allègements généraux » incluent les exonérations sur les bas salaires (la réduction générale des cotisations depuis 2003) et les exonérations relatives aux heures supplémentaires. En 2016, ils représentent 21,6 Md€ (78,0 % du total), en hausse de 2,4 % par rapport à 2015. Après la hausse de 4,2 % enregistrée en 2015, la réduction générale des cotisations sur les bas salaires (21,2 Md€) est de nouveau en progression de 2,4%. Ce dynamisme de la réduction générale de cotisations serait notamment lié aux fortes créations d’emploi dans des secteurs d’activité à plus faible niveau de salaire, tels que le secteur intérimaire

- Les mesures destinées à l’emploi de publics particuliers totalisent 2,6 Md€ en 2016.
Elles progressent de 2,5 % par rapport à 2015, sous l’effet du dynamisme des entrées en contrats unique d’insertion (+ 8,0 % en 2016).

- Les mesures en faveur de l’emploi dans certaines zones géographiques, qui représentent 1,1 Md€ en 2016, sont en recul depuis 2014 (- 8,1 % en 2016 après - 10,0 % en 2015).

 - Les mesures en faveur de secteurs particuliers (et autres mesures), qui représentent 2,4 Md€ en 2016, ont progressé de 10,0 % par rapport à 2015. Cette hausse provient de l’augmentation de 0,75 € à 2 € de la déduction forfaitaire accordée aux particuliers employeurs en Métropole à compter de décembre 2015.

 

Documents de référence

Conjoncture et financement

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