Caisse nationale du réseau des Urssaf

Un juste équilibre entre recouvrement et accompagnement des entreprises en difficulté

Depuis de nombreuses années et plus encore dans un contexte économique difficile, le réseau des Urssaf s’attache à assurer un accompagnement des entreprises en difficultés en veillant à l’équilibre entre l’enjeu de maîtrise des finances publiques et la nécessaire compréhension des difficultés rencontrées.

Priorité aux actions amiables

Une priorité est donnée à l’amiable,  avec un accroissement de la relance téléphonique, qui a concerné 27 % des actions amiables. L’efficacité est au rendez-vous : sur 1,4 million d’actions amiables, plus d’une  sur deux a permis un paiement au moins partiel dans les 30 jours ayant suivi son engagement.

L’accompagnement des entreprises, c’est aussi :

- De l’information préventive : 600 demandes de rescrit social et plus de 15 000 questions juridiques complexes

- Un traitement le plus adapté possible à la situation de nos cotisants : 648 000 remises des majorations en cas de retard de paiement accordées

Des accords de délai de paiement; des remises de majorations de retard : 191 000 délais octroyés, soit 2 demandes sur 3.

Il convient de rappeler que les Urssaf ne sont à l’origine que de moins d’un tiers des jugements de redressement et de 19% des liquidations d'entreprise.

Documents de référence

Recouvrement amiable et forcé

Lexique

Régime général

Il assure le paiement des soins médicaux, des retraites (régime de base), des allocations familiales et des indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles pour la plupart des salariés du secteur privé et pour les autres assurés également rattachés à ce régime.

Toutes les définitions

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