Caisse nationale du réseau des Urssaf

Un juste équilibre entre recouvrement et accompagnement des entreprises en difficulté

Depuis de nombreuses années et plus encore dans un contexte économique difficile, le réseau des Urssaf s’attache à assurer un accompagnement des entreprises en difficultés en veillant à l’équilibre entre l’enjeu de maîtrise des finances publiques et la nécessaire compréhension des difficultés rencontrées.

Priorité aux actions amiables

La Convention d'Objectifs et de Gestion  2014-2017 conforte l’approche retenue, en confirmant la primauté à la politique de recouvrement amiable, le soutien « éclairé » aux entreprises en difficulté, et la recherche de l’efficience de nos procédures.
Ainsi, cette politique de recouvrement s’inscrit dans un cadre partenarial fort, notamment avec les huissiers de justice. L’efficacité des procédures engagées est réaffirmée dans le respect des intérêts des Urssaf, des huissiers et des cotisants.

Il convient de rappeler que les Urssaf ne sont à l’origine que d'un tiers des jugements de redressement et de 19% des liquidations d'entreprise.

Les actions de recouvrement amiable se traduisent par des relances téléphoniques (398 000 en 2016 ) et l'envoi de courriers. Demain, seront développées aux parcours de recouvrement les relances par courriels.

L'objectif de performance du recouvrement ne se fait pas au détriment de l'accompagnement des entreprises en difficulté.

135 000 délais de paiement ont ainsi été accordés par les Urssaf en 2016 avec un taux de respect de 71% à 6 mois (régime général).

 

Documents de référence

Recouvrement amiable et forcé

Lexique

Régime général

Il assure le paiement des soins médicaux, des retraites (régime de base), des allocations familiales et des indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles pour la plupart des salariés du secteur privé et pour les autres assurés également rattachés à ce régime.

Toutes les définitions

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