Caisse nationale du réseau des Urssaf

Une position renforcée de référent du financement social

L’Acoss et le réseau des Urssaf collectent et gèrent aujourd’hui les ressources de la majorité des organismes de protection sociale, dans un contexte de lourds déficits.

De la qualité de cette collecte et de cette gestion dépendent des prestations servies au quotidien à la grande majorité des Français. De fait, l’Acoss est aujourd'hui le recouvreur social de référence.
En tant que caisse nationale du réseau des Urssaf, L'Acoss centralise des flux de trésorerie croissants, en volume et en nombre. Des mouvements qui, certains jours.peuvent atteindre jusqu’à 15 milliards d’euros

476,4 milliards d’euros collectés en 2014

Avec une collecte équivalente à 22.2 % du produit intérieur brut, l’Acoss et le réseau des Urssaf constituent un acteur majeur de la vie économique française.
* hors reprise de la Cades

9,5 millions de cotisants

La protection sociale est financée pour l’essentiel par les prélèvements sur les revenus d’activités (2/3 environ pour le régime général) et principalement par la masse salariale du secteur privé.

  • Les trois quarts des cotisations (332,5 Md€) sont collectés par le réseau des Urssaf auprès de 9,5 millions de cotisants.

2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités territoriales
3,2 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs dès 2009)
3,6 millions de comptes de particuliers employeurs
0,5 million de comptes autres dont les praticiens et auxiliaires médicaux

 

  • Un quart des encaissements (143,9 Md€) est directement recouvré par l’Acoss. Ce sont des cotisations et contributions collectées par des tiers et des impôts et taxes reversés par l’Etat.

Un financement sensible à la conjoncture économique

Les encaissements sont liés à l’activité économique et particulièrement à celle du secteur privé dont proviennent les trois quarts des encaissements sur revenus d’activités. L’analyse du taux de restes à recouvrer, c’est-à-dire le taux de cotisations dues qui n’ont pas été réglées, constitue un indicateur de la situation financière des entreprises.

Le taux de restes à recouvrer ( ou ''taux d'impayés'') s’est établi à 0,93 % au 31 décembre 2014 (champ métropole hors contrôle et hors Isu - constaté à 15 mois). Pour mémoire, ce taux était de 0,97% au 31 décembre 2013. La baisse constatée par rapport à 2013 est due à l’amélioration du taux d’impayés des cotisants relevant de l’Isu qui a fortement contribué à l’amélioration du taux global.