Caisse nationale du réseau des Urssaf
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Une collecte des cotisations efficace

L’Acoss et le réseau des Urssaf collectent et gèrent aujourd’hui les ressources de la majorité des organismes de protection sociale, dans un contexte de lourds déficits.

De la qualité de cette collecte et de cette gestion dépendent des prestations servies au quotidien à la grande majorité des Français. De fait, l’Acoss occupe une position d’opérateur de référence du financement social. L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf centralise des flux de trésorerie croissants, en volume et en nombre.

458.6 milliards d’euros collectés en 2013

Avec une collecte équivalente à 22.3 % du produit intérieur brut, l’Acoss et le réseau des Urssaf constituent un acteur majeur de la vie économique française.

* hors reprise de la Cades

9,5 millions de cotisants

La protection sociale est financée pour l’essentiel par les prélèvements sur les revenus d’activités. (2/3 environ pour le régime général) et principalement par la masse salariale du secteur privé.

  • Les trois quarts des cotisations (325,4 Md€) sont collectés par le réseau des Urssaf auprès de 9,5 millions de cotisants.

2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités territoriales
3,2 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs dès 2009)
3,6 millions de comptes de particuliers employeurs
0,5 million de comptes autres dont les praticiens et auxiliaires médicaux


  • Un quart des encaissements (133,2 Md€) est directement recouvré par l’Acoss. Ce sont des cotisations et contributions collectées par des tiers et des impôts et taxes reversés par l’Etat.

Un financement sensible à la conjoncture économique

Les encaissements sont liés à l’activité économique et particulièrement à celle du secteur privé dont proviennent les trois quarts des encaissements sur revenus d’activités. L’analyse du taux de restes à recouvrer, c’est-à-dire le taux de cotisations dues qui n’ont pas été réglées, constitue un indicateur de la situation financière des entreprises.

Le taux de restes à recouvrer s’est établi à 0,97 % au 31 décembre 2013 (champ métropole - secteur privé- constaté à 15 mois). Pour mémoire, ce taux était de 0,93% au 31 décembre 2012. La hausse constatée par rapport à 2012 est modérée comparativement à celle enregistrée durant la crise de 2008-2009.