Caisse nationale du réseau des Urssaf

Une position renforcée de référent du financement social

L’Acoss et le réseau des Urssaf collectent et gèrent aujourd’hui les ressources de la majorité des organismes de protection sociale.

De la qualité de cette collecte et de cette gestion dépendent des prestations servies au quotidien à la grande majorité des Français. De fait, l’Acoss est aujourd'hui le recouvreur social de référence.
En tant que caisse nationale du réseau des Urssaf, L'Acoss centralise des flux de trésorerie croissants, en volume et en nombre. Il en résulte un flux financier de 2383 milliards d’euros sur les comptes bancaires Acoss, Urssaf et partenaires du régime général.  

486* milliards d’euros collectés en 2016

* hors reprise de la Cades

 

9,7 millions de cotisants

La protection sociale est financée pour l’essentiel par les prélèvements sur les revenus d’activités (2/3 environ pour le régime général) et principalement par la masse salariale du secteur privé.

  • Les trois quarts des cotisations (341,9 Md€) sont collectés par le réseau des Urssaf auprès de 9,7 millions de cotisants.

2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités territoriales
3,3 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs dès 2009)
3,5 millions de comptes de particuliers employeurs
0,7 million de comptes autres dont les praticiens et auxiliaires médicaux

 

  • Un quart des encaissements (144,1 Md€) est directement recouvré par l’Acoss. Ce sont des cotisations et contributions collectées par des tiers et des impôts et taxes reversés par l’État.

Un financement sensible à la conjoncture économique

Les encaissements sont liés à l’activité économique et particulièrement à celle du secteur privé dont proviennent les trois quarts des encaissements sur revenus d’activités. L’analyse du taux de restes à recouvrer, c’est-à-dire le taux de cotisations dues qui n’ont pas été réglées, constitue un indicateur de la situation financière des entreprises.

Le taux de restes à recouvrer ( ou ''taux d'impayés'') s’est établi à 0,62 % au 31 décembre 2016 (champ métropole hors contrôle et hors artisans/commerçants - constaté à 15 mois).

 

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