Caisse nationale du réseau des Urssaf

L’Acoss et les Urssaf, une valeur fondatrice : la solidarité nationale

La branche recouvrement du régime général est issue de la création, en 1945, des branches prestataires de la Sécurité sociale.

« La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille, dans des conditions décentes ». Pierre Laroque.

1945 : Alexandre Parodi, ministre du travail, confie à Pierre Laroque, premier directeur général de la Sécurité sociale, la tache d’élaborer une réforme ambitieuse, inspirée par les principes d’universalité, d’unicité et surtout de solidarité nationale. Inspiré du programme de la résistance, le régime général de la Sécurité sociale est créé par les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945.

1952 : Création des premières unions de recouvrement de cotisations issues des caisses primaires de Sécurité sociale et des caisses d’allocations familiales.

1960 : les Unions de recouvrement des cotisations sociales et d’allocations familiales (Urssaf) sont rendues obligatoires.

1967 : Réorganisation du régime général de la Sécurité sociale en 3 branches distinctes. Création de l’Acoss pour assurer la gestion commune de trésorerie. Elle alloue les moyens budgétaires aux organismes de recouvrement.

1977 : Premier pacte pour l’emploi. La branche du recouvrement gère de nombreuses exonérations de cotisations.

1980 : La crise économique impose au pays une politique de rigueur économique. L’Acoss institue la banque des « ratios ». Une convention Acoss - Caisse des dépôts et consignations précise les conditions de rémunération des excédents de trésorerie et les avances consenties pour couvrir si nécessaire les dépenses des caisses prestataires.

1989 : Développement des dispositifs d’allègement des cotisations patronales. Développement de la dématérialisation des déclarations et des paiements : Cotitel.

1990 : La loi du 28 novembre autorise l’Acoss à prescrire aux Urssaf des mesures de nature à améliorer leur gestion.

1991 : Instauration de la Contribution sociale généralisée (CSG) assise sur l’ensemble des revenus.

1994 : La loi du 25 juillet reconnait à l’Acoss un rôle de caisse nationale. Elle lui confie le pouvoir de proposer et de promouvoir les orientations en matière de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions dans le cadre de plans triennaux, ainsi que celui de coordonner la mise en œuvre des Urssaf.

1996 : L’ordonnance du 24 avril, prise dans le cadre du plan Juppé, complète les dispositions de la loi de 1994 : Contractualisation des relations Etat - Caisses nationales (Conventions d’objectifs et de gestion – COG).
Création de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

1997 : La première Cog (1997-2000) place le cotisant au cœur du métier du recouvrement se traduisant par la mise en œuvre d’offres de services et de simplification ciblées par catégories de cotisant.
Basculement de la cotisation maladie sur la CSG.

1998 : La répartition des recettes est affectée à ses destinataires, à la source, de façon comptable.

2004 : La loi de financement de la Sécurité sociale confère à l’Acoss la vérification de la mise en œuvre par les Urssaf des orientations du recouvrement en matière de contrôle et de recouvrement ; possibilité lui est donnée d’initier et de coordonner des actions dans ces domaines. Le cotisant peut lui demander arbitrage face à des interprétations différentes des textes données par les Urssaf.

2006 : Convention Acoss - Caisses des dépôts et consignations 2006/2010.
Signature d’une convention bancaire comportant de meilleures conditions de financement du compte Acoss en échange d’engagements de l’Acoss à trois mois sur les montants à emprunter.
L’Acoss met en place un programme de billets de trésorerie complétant les moyens de financements offerts par la Caisses des dépôts et consignations et devient le premier établissement public à caractère administratif à recourir au marché des Titres de créances négociables.
Certification des comptes du réseau des Urssaf par la Cour des comptes.

2006-2009 : La Cog permet de mettre en œuvre des réformes importantes en termes de services, de renforcer l’activité de contrôle, d’améliorer le recouvrement, d’affirmer une expertise financière reconnue, des améliorations qui se sont accompagnées d’une forte évolution du réseau avec la coordination des fonctions métiers au plan régional et la mutualisation des fonctions supports.

2010-2013 : la Convention d’objectif et de gestion place parmi ses priorités la création des Urssaf régionales, en 3 vagues, de 2012 à 2014.

2014-2017 : La Cog 2014 - 2017 a été signée le 28 juillet 2014. Elle témoigne de la volonté de consolider le rôle de l'Acoss et des Urssaf au coeur du financement solidaire de la protection sociale.

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