Caisse nationale du réseau des Urssaf

Le réseau des Urssaf en chiffres (données 2016)

486 Md€ encaissés en 2016 (hors reprise de dettes par la Cades)
dont 109,3 Md€ encaissés pour le compte de tiers (Unédic : 32,1 Md€, Cnrsi, FSV, Cades, AOM…)

  • 341,9 Md€ encaissés par les Urssaf :
    • 254,3 Md€ entreprises du régime général secteur privé
    • 46,9 Md€ entreprises secteur public
    • 21,8 Md€ travailleurs indépendants
    • 7,3 Md€ inactifs (revenus de remplacement)
    • 2,8 Md€ particuliers employeurs
    • 8,8 Md€ recettes diverses
  • 144,1 Md€  encaissés directement par l’Acoss

9,7 millions de comptes cotisants

  • 2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités locales
  • 3,3 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs)
  • 3,5 millions de comptes de particuliers employeurs
  • 0,7 million de comptes "autres" dont les praticiens et auxiliaires médicaux

Partenaires

900 partenaires (Cnam, Cnaf, Cnav, FSV, Unédic, RSI, Cades, CNSA, AOM…)

Collaborateurs

13 455 ETP en CDI + 510 ETP en CDD rémunérés (moyenne annuelle), sous un plafond Cog

Coût de gestion

0,26% des sommes encaissées

Trésorerie

498,4 Md€ de tirages
- 12,4 Md€ de variation de trésorerie (avant reprise de dette qui s’est élevée à 23,6 Md€)
2 383 Md€ : total des flux financiers sur les comptes bancaires Acoss, Urssaf et partenaires du régime général
277 000 mouvements financiers sur le compte unique de l’Acoss
82 % des sources de financement via les marchés financiers

Sécurisation juridique

23 200 actions de sécurisation (visites conseils et examens d'accords collectifs d'entreprise)
15 259 réponses à des questions complexes dont 594 réponses dans le cadre du rescrit social

Recouvrement amiable et forcé

874 000 relances amiables
398 000 relances téléphoniques
135 000 délais accordés avec un taux de respect de 71 % à 6 mois (régime général)
0,62 % taux des restes à recouvrer (champ métropole – hors contrôle et hors artisans/commerçants au 31 décembre 2016 – constaté à 15 mois)
 

Lutte contre l'évasion sociale

1,48 Md€ de régularisation dont 1,313 Md€ de redressements et 167 M€ de restitutions
 aux cotisants
52 % des cotisations déclarées contrôlées sur 4 ans (cumul 2013 à 2016)
75 000 contrôles comptables d'assiette sur place
66 % des contrôles comptables d'assiette donnent lieu à régularisation
52 200 contrôles sur pièces
555 M€ de redressements de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé
7 000 contrôles ciblés lutte contre le travail dissimulé
53 000 entreprises visitées dans le cadre des actions de prévention et de recherche de travail dissimulé

Relation de service

96,7 % taux de dématérialisation des déclarations - régime général
98,4 % taux de dématérialisation des paiements - régime général
99,91 % taux de dématérialisation des déclarations Pajemploi
67,35 % taux de dématérialisation des déclarations Cesu
99,7 % taux de dématérialisation des déclarations CEA
98,8 % taux de dématérialisation des déclarations Tese
6,1 millions de visiteurs uniques sur urssaf.fr
5,2 millions d’appels téléphoniques reçus sur le n° unique 3957
1,4 million de courriels reçus (Urssaf, centre Cesu et centre Pajemploi)
2,75 millions d’appels téléphoniques reçus pour les services Pajemploi et Cesu
18,16/20 note attribuée pour la qualité de la réponse téléphonique
 

FNGA 2016 (budget initial)

1 350 M€ total FNGA branche Recouvrement dont 131 M€ pour l'Acoss

Pour aller plus loin

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