Caisse nationale du réseau des Urssaf

Le réseau des Urssaf en chiffres (données 2015)

488,8 Md€ encaissés en 2015 (hors reprise de dettes par la Cades)
dont 105,7 Md€ encaissés pour le compte de tiers (Unédic : 32,2 Md€ et Cnrsi : 10,4 Md€; FSV, Cades, AOT,...)

  • 337,6 Md€ encaissés par les Urssaf :
    • 250,4 Md€ entreprises du régime général secteur privé
    • 47,6 Md€ entreprises secteur public
    • 22,1 Md€ travailleurs indépendants
    • 7,1 Md€ inactifs (revenus de remplacement)
    • 3,0 Md€ particuliers employeurs
    • 7,5 Md€ recettes diverses
  • 151,3 Md€  encaissés directement par l’Acoss

9,6 millions de comptes cotisants

  • 2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités locales
  • 3,3 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs)
  • 3,4 millions de comptes de particuliers employeurs
  • 0,7 million de comptes "autres" dont les praticiens et auxiliaires médicaux

Partenaires

900 partenaires (Cnam, Cnaf, Cnav, FSV, Unédic, RSI, Cades, CNSA, AOT…)

Collaborateurs

13 679 ETP en CDI + 405 ETP en CDD rémunérés (moyenne annuelle), sous un plafond Cog

Coût de gestion

0,26% des sommes encaissées

Trésorerie

499,8 Md€ de tirages
- 11 Md€ de variation de trésorerie (avant reprise de dette qui s’est élevée à 10 Md€)
2 361 Md€ : total des flux financiers sur les comptes bancaires Acoss, Urssaf et partenaires du régime général
277 000 mouvements financiers sur le compte unique de l’Acoss
65% des sources de financement via les marchés financiers

Sécurisation juridique

18 223 actions de sécurisation (visites conseils et examens d'accords collectifs d'entreprise)
17 973 réponses à des questions complexes dont 555 réponses dans le cadre du rescrit social

Recouvrement amiable et forcé

670 000 relances amiables
312 000 relances téléphoniques
163 000 délais accordés avec un taux de respect de 78 % à 6 mois (régime général)
0,84 % taux des restes à recouvrer (champ métropole – hors contrôle et hors Isu au 31 décembre 2015 – constaté à 15 mois)
 

Résultats contrôle

1,528 Md€ de régularisation dont 1,338 Md€ de redressements et 189 M€ de restitutions
57 % des cotisations déclarées contrôlées sur 4 ans (cumul 2012 à 2015)
73 124 contrôles comptables d'assiette sur place
67% des contrôles comptables d'assiette donnent lieu à régularisation
47 203 contrôles sur pièces
463 M€ de redressements de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé
5 610 opérations ciblées lutte contre le travail dissimulé
54 518 entreprises visitées dans le cadre des actions de prévention et de recherche de travail illégal

Relation de service

96,1 % taux de dématérialisation des déclarations - régime général
98,1 % taux de dématérialisation des paiements - régime général
98,5 % taux de dématérialisation des déclarations Pajemploi
61,3 % taux de dématérialisation des déclarations Cesu
93 % taux de dématérialisation des déclarations CEA
100 % taux de dématérialisation des déclarations Tese
5,8 millions de visiteurs uniques sur urssaf.fr
4,3 millions d’appels téléphoniques reçus sur le n° unique 3957
1,4 million de courriels reçus (Urssaf, centre Cesu et centre Pajemploi)
3 millions d’appels téléphoniques reçus pour les services Pajemploi et Cesu
18,27/20 note attribuée pour la qualité de la réponse téléphonique
 

FNGA 2015 (budget initial)

1 441 M€ total FNGA branche Recouvrement dont 137 M€ pour l'Acoss

Pour aller plus loin

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