Caisse nationale du réseau des Urssaf

La création des Urssaf régionales répond aux enjeux de demain

La réforme qui a conduit à la création des Urssaf régionales a pour ambition de renforcer le réseau : s’adapter avec souplesse et réactivité à l’environnement, appliquer avec succès les politiques publiques liées au recouvrement et au système de solidarité nationale.

Pour gagner en efficacité, pérenniser un service de qualité aux entreprises tout en maintenant la proximité, l’Acoss et les Urssaf ont mis en place une nouvelle organisation s’appuyant sur des équipes regroupées de 22 Urssaf régionales au lieu de 88 Urssaf départementales initialement.

Cette réforme, souhaitée par les partenaires sociaux, renforce la capacité de l’institution à remplir sa mission de service public en renforçant l’harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire.
La relation de proximité aux cotisants est garantie, avec le maintien de leur site d’accueil et des modalités de contact, les modalités déclaratives et de paiement restent inchangées. Enfin, les collaborateurs du réseau renforcent leurs compétences et leurs expertises.

Deux niveaux d’architecture de réseau

Le chef-lieu de région accueille le siège qui a en charge le pilotage stratégique, les comptes, le budget et la politique de ressources humaines de l’organisme. Les sites départementaux, tous maintenus, exercent notamment les activités dont la prise en charge implique une proximité avec les cotisants et partenaires.

Le conseil d’administration régional dispose de l’ensemble des pouvoirs de gestion définis dans le code de la Sécurité sociale. Les conseils départementaux ont des missions liées au contexte local : analyse des politiques de service aux usagers, de la politique de lutte contre les fraudes, participation à l’élaboration de l’analyse de l’Urssaf sur le contexte socio-économique.

Les Urssaf sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.

Le réseau se compose au 1er janvier 2014 de 22 Urssaf régionales, mais également :

  • des services recouvrement des 4 caisses générales de Sécurité sociale (Cgss) des départements d’outre-mer, de la caisse de Sécurité sociale de Mayotte, de la caisse commune de Sécurité sociale de Lozère, d’une caisse maritime d’allocations familiales,
  • de 7 centres interrégionaux et une Direction des services informatiques à l’Urssaf Ile de France,
  • de 8 centres nationaux dédiés aux offres de services : Chèque emploi service universel, Pajemploi, Chèque emploi associatif, Titre emploi service entreprise, Titre firmes étrangères, ainsi que deux Centres Nationaux des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS) en Rhône-Alpes et Franche-Comté, créés en juin 2014, pour gérer les travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse.

Le réseau s’organise de manière à ce que ses coûts de gestion soient limités au maximum (0,26 % de coût de gestion des sommes encaissées en 2015).

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