Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les Conventions d'Objectifs et de Gestion Etat-Acoss

La Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2014-2017 arrive bientôt à son terme. Elle visait à accélérer le mouvement de transformation de la branche, au service de notre ambition : inscrire notre action au cœur du financement solidaire de la protection sociale en nous positionnant comme le recouvreur social de référence.

La Cog 2018-2021 est en cours d’élaboration dans le cadre d’une démarche innovante. En étroite collaboration avec le réseau des Urssaf, l’Acoss a lancé une démarche prospective, visant à étudier les évolutions socioéconomiques susceptibles d’impacter le réseau et à en dégager des orientations. Celles-ci pourront nourrir les réflexions de la Cog 2018-2021 qui s’inscriront dans le prolongement de la dynamique de progrès engagée.

La délégation de gestion du service public de Sécurité sociale aux organismes gestionnaires est formalisée dans un document contractuel, les conventions d’objectifs et de gestion (Cog) depuis l’ordonnance du 24 avril 1996. Les Cog déterminent ainsi, de manière pluri-annuelle, les objectifs du service public délégué aux branches et régimes de la Sécurité sociale, les moyens qui leur sont accordés et les actions mises en œuvre par chacune des parties au contrat (engagements de la branche, mais aussi de l’Etat). Ce texte clé place le réseau dans une logique de progrès, avec l’ambition de faire bénéficier cotisants et partenaires d’un service public moderne, fiable, efficient et homogène sur l’ensemble du territoire.

Convention d'Objectifs et de Gestion 2014 - 2017

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Pour assurer un service public performant, le réseau a engagé une dynamique de modernisation autour de quatre priorités inscrites dans la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2014-2017 : poursuivre l’amélioration de nos métiers, inscrire l’activité de la branche sur le long terme, consolider nos organisations et optimiser nos ressources internes. Sur tous ces champs, nous avons obtenu des résultats : nous avons absorbé la montée en charge de la Déclaration sociale nominative (DSN), travaillé à l’amélioration de nos performances métiers, posé les bases d’une nouvelle trajectoire informatique, poursuivi nos travaux pour moderniser la relation cotisants.

Parallèlement, le fonctionnement de la branche repose sur une organisation rénovée en région depuis la création des Urssaf régionales en 2014, ce qui a permis d’homogénéiser les processus et de gagner fortement en efficience.

 

La Cog 2014-2017 Etat-Acoss 

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La Cog 2014-2017 Etat-Acoss a été signée le 28 juillet 2014.

Elle témoigne de la volonté de consolider le rôle de l’Acoss et des Urssaf au cœur du financement solidaire de la protection sociale.

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Elle porte quatre grandes ambitions :
 

  • garantir la capacité de la branche à assurer ses missions de recouvreur sur le long terme,
  • améliorer les performances des métiers du Recouvrement, dans les domaines pour lesquels il existe des marges de progrès réelles et nécessaires,
  • consolider la branche, après une période marquée par des changements structurels majeurs,
  • rechercher systématiquement l’utilisation optimale des ressources affectées à la branche.
Mis à jour le 29/08/2017

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