Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les Conventions d'Objectifs et de Gestion Etat-Acoss

La Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2014-2017 vise à accélérer la dynamique de transformation de la branche, au service de notre ambition : inscrire notre action au cœur du financement solidaire de la protection sociale en nous positionnant comme le recouvreur social de référence. Elle recense 433 actions, réparties dans 20 domaines, comportant à la fois des évolutions d’organisation, des méthodes de travail rénovées et la mise en œuvre d’innovations fortes.

La délégation de gestion du service public de Sécurité sociale aux organismes gestionnaires est formalisée dans un document contractuel, les conventions d’objectifs et de gestion (Cog) depuis l’ordonnance du 24 avril 1996. Les Cog déterminent ainsi, de manière pluri-annuelle, les objectifs du service public délégué aux branches et régimes de la Sécurité sociale, les moyens qui leur sont accordés et les actions mises en œuvre par chacune des parties au contrat (engagements de la branche, mais aussi de l’Etat).

Convention d'Objectifs et de Gestion 2014 - 2017

Vignette-496x702-SuiviCOG.pngAu cours de l’année 2016, la branche a dû faire face à plusieurs défis : poursuivre les travaux, nombreux et structurants, lancés dans le cadre de la Cog, tout en prenant en charge de nouveaux chantiers très ambitieux, qui se sont ajoutés aux priorités initiales tels que le prélèvement à la source dans le cadre des offres de service simplifiées ou encore la réforme du recouvrement des travailleurs indépendants. Fin 2016,  le taux d’avancement des actions a atteint 67,2 % avec des chantiers d’importance comme la réorganisation des systèmes d’information ou la déclaration sociale nominative.

2016 a aussi permis de poser les jalons pour l’avenir. Une démarche prospective stratégique a été lancée, dès le début d’année 2016, sur les perspectives d’avenir à l’horizon 2025.Elles pourrons venir nourrir les réflexions de la prochaine Convention d’Objectifs et de Gestion.

 

La Cog 2014-2017 Etat-Acoss 

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La Cog 2014-2017 Etat-Acoss a été signée le 28 juillet 2014.

Elle témoigne de la volonté de consolider le rôle de l’Acoss et des Urssaf au cœur du financement solidaire de la protection sociale.

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Elle porte quatre grandes ambitions :
 

  • garantir la capacité de la branche à assurer ses missions de recouvreur sur le long terme,
  • améliorer les performances des métiers du Recouvrement, dans les domaines pour lesquels il existe des marges de progrès réelles et nécessaires,
  • consolider la branche, après une période marquée par des changements structurels majeurs,
  • rechercher systématiquement l’utilisation optimale des ressources affectées à la branche.

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