Caisse nationale du réseau des Urssaf

Des spécialistes en charge du contrôle et de la sécurisation juridique des cotisants

L’enjeu de la fiabilisation des données déclaratives des cotisants est fondamental.

La branche recouvrement a spécialisé des collaborateurs autour de cette problématique. L’objectif est de sensibiliser les entreprises le plus en amont possible sur les risques d’interprétation erronée de la législation.

Quelques métiers…

Inspecteurs et contrôleurs du recouvrement vérifient l’exactitude des déclarations

Le contrôle constitue l’action majeure de couverture du risque d’irrégularités déclaratives, fortuites ou intentionnelles. Il s’agit de garantir le financement de la Sécurité sociale par une action de vérification a posteriori, auprès des employeurs.

Cette mission est menée par des inspecteurs du recouvrement qui effectuent les vérifications sur trois ans dans les entreprises. Depuis quelques années, le contrôle sur pièces a été développé. Les vérifications sont effectuées par des contrôleurs du recouvrement qui travaillent sur dossier à l’Urssaf à partir de documents fournis par l’employeur. Ils interviennent principalement auprès des très petites entreprises.
Certains inspecteurs sont désormais formés spécifiquement aux techniques de détection des situations de travail illégal (15 % des inspecteurs).

Cela répond à une démarche bien spécifique : mettre en œuvre des actions de lutte contre le travail illégal, dans certains cas, en relation avec les partenaires habilités (police, gendarmerie, douane, services fiscaux…) ; assurer des opérations de prévention par une information sur les risques qu’engendre le recours au travail illégal ; détecter les situations de fraude à travers le contrôle des démarches déclaratives des employeurs ou l’audition de personnes en situation de travail ; s’assurer de la mise en œuvre de procédures permettant la mise en recouvrement.

Inspecteur du recouvrement
Il contrôle l’application de la législation du recouvrement en examinant la conformité des déclarations effectuées par les cotisants. Il propose un conseil personnalisé aux entreprises nouvelles ou mettant en place un nouveau dispositif social ayant un impact sur les rémunérations. Il informe et conseille les employeurs pour une bonne compréhension et une juste application de la législation.
En savoir plus sur l'inspecteur du recouvrement sur le site « les métiers de la Sécurité sociale ».

Contrôleur du recouvrement
Il contribue par le contrôle sur pièces des très petites entreprises (TPE) et par le conseil à :

  • sécuriser le financement du système de protection sociale par un contrôle adapté au cotisant, - préserver les droits des salariés,
  • garantir une saine concurrence entre les TPE au regard du paiement des cotisations sociales.
  • améliorer la sécurisation juridique du cotisant.

En savoir plus sur le contrôleur du recouvrement sur le site « les métiers de la Sécurité sociale ».

Conseiller juridique

Il conseille, formule des propositions et assiste l’organisme dans le domaine juridique pour assurer l’application des textes et défendre les intérêts de la Sécurité sociale.
Principales activités
Il propose et apporte des solutions lorsqu’un problème d’ordre juridique intervient dans son organisme, à partir d’une analyse des textes de loi et de la jurisprudence.
Il instruit les dossiers juridiques et représente l’organisme devant les différentes instances (tribunaux…).
Il assure une veille juridique et participe à l’évolution des textes (législatifs, réglementaires…).

Bon à savoir

Le réseau des Urssaf propose chaque année une formation rémunérée de 18 mois pour devenir inspecteur du recouvrement en Urssaf, avec, à l’issue d’une formation qualifiante, la garantie d’un emploi d’inspecteur (spécialisation LCTI ou cursus inspecteurs généralistes).

Retrouvez plus d’informations sur ces secteurs d’activité dans les rubriques « les métiers juridiques » et « les métiers de la sécurisation financière » du site de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss).