Caisse nationale du réseau des Urssaf

Réglementation et sécurisation juridique

vignette-relation-de-service.jpgLa sécurité juridique apparaît comme une nécessité pour un opérateur comme la branche Recouvrement. Elle a vocation à assurer l’assistance et l’accompagnement juridique des cotisants, en vue de garantir une juste application de la réglementation sociale dès la déclaration et jusqu’au paiement des cotisations Elle positionne la branche comme un relais de confiance.

Cette année, la branche a mis en place une politique de gestion des contentieux, qui s’appuie sur des procédures harmonisées et sécurisées avec par exemple un dispositif national de recours aux avocats et conseils.

Cette politique déployée, il s’agit maintenant de poursuivre sa mise en œuvre pour en assurer le succès au bénéfice de la branche, et au service des cotisants.

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Mis à jour le 24/06/2016

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