Caisse nationale du réseau des Urssaf

Sécurisation juridique : un nouvel élan

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En 2016, de nouvelles dispositions législatives ayant pour finalité le renforcement des droits des cotisants, sont venues conforter l’approche proactive de la branche.

Le déploiement d’un rescrit social de branche a pris effet au 1er janvier 2016, offrant la possibilité aux branches professionnelles d’interroger l’Acoss sur l’application des normes relatives à leur situation.

La caisse nationale s’est attachée à développer une communication plus directe avec les cotisants. Elle a ainsi rencontré les principaux acteurs de la manifestation de l’Euro 2016, pour les informer sur les obligations et droits des cotisants, démarche qu’elle a réitérée en janvier 2017, pour le championnat du monde de handball.

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Chiffres clés

Plus de 15000 questions juridiques complexes dont 590 réponses opérées dans le cadre du recrit social

110 arrêts rendus

11831 recours traités par les commissions de recours amiable

La branche déploie depuis plusieurs années, en réponse à l’évolution rapide de l’environnement législatif, réglementaire, une politique destinée à sécuriser les cotisants dans l’application de la réglementation. Structurée autour de deux volets, l’accompagnement des cotisants et la prévention des risques juridiques, et articulée avec les politiques de contrôle et de lutte contre la fraude, cette approche contribue à clarifier le prélèvement social et à favoriser son consentement.

 

Retrouvez les documents de références 2015


 

 

 

Mis à jour le 03/07/2017

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