Caisse nationale du réseau des Urssaf

2015, une année de consolidation du réseau

Le rapport annuel Acoss retrace les actions majeures de la branche recouvrement au bénéfice des cotisants et de ses partenaires. Il illustre son expertise au service d’une protection sociale efficace et solidaire.

  Rapport d'activité

Acoss_RA_2015.jpgLESSENTIEL-PAP-WEB-1.jpgL’Acoss et le réseau des Urssaf se positionne comme l’acteur incontournable du recouvrement social. À l’origine, au service du seul régime général de la Sécurité sociale, la branche Recouvrement se voit confier aujourd'hui le recouvrement de cotisations et de contributions pour un nombre croissant d’institutions et d’organismes. 22 % des sommes sont recouvrées en 2015 auprès de neuf cents partenaires attributaires.
 
Quelques faits marquants
Une année historique pour le financement du régime général
Pour la première fois, l’Acoss a réalisé des emprunts à taux négatifs toute l’année. Elle a accru les financements de marché qui reposent sur l’émission de billets de trésorerie et d’euro commercial papers dont l’Agence centrale a préparé l’internalisation. Elle en assure la gestion intégrale depuis le 17 février 2016.

Bientôt la source nationale unique de données sur l’emploi
En 2017, l’Acoss produira pour l’Insee les statistiques sur l’emploi salarié du secteur privé, hors intérim. La préparation de cette convergence s’est poursuivie au fil des mois. Elle a bénéficié de travaux poussés menés par l’Agence centrale sur la déclaration sociale nominative, qui a connu une forte montée en charge

Fiabiliser les données, un progrès d’intérêt très partagé
Un plan de fiabilisation des données administratives et déclaratives des cotisants a été pleinement déployé cette année. S’appuyer sur des données fiables est primordial pour la branche, tant en termes d’offres de service que de gestion et de ciblage des politiques de Recouvrement. C’est tout aussi essentiel pour ses partenaires attributaires.

La DSN, une simplification majeure pour les cotisants
En fin d’année 2015, plus de 160 000 entreprises du régime général utilisaient la déclaration sociale nominative, qui allège leurs formalités déclaratives. L’Acoss en assure le point de dépôt.

Des évolutions à destination des travailleurs indépendants
En lien avec le RSI, le calendrier déclaratif des travailleurs indépendants a été simplifié et le remboursement de leurs comptes créditeurs accéléré.

Un nouveau plan d’évolution du système d’information du Recouvrement
L’Acoss mène un grand projet de rénovation du système d’information du Recouvrement. Sa trajectoire a été revue . Plus pragmatique, mais tout aussi ambitieux, le nouveau modèle de transformation privilégie une modernisation progressive de l’existant aux bénéfices rapides et concrets pour les personnels des Urssaf.

La stratégie multicanal, au cœur de la relation de service
Le déploiement de la stratégie multicanal, socle de la simplification des échanges avec les cotisants, s’accélère. 2015 signe le lancement réussi du site urssaf.fr, pierre angulaire du dispositif, et l’aboutissement des premiers chantiers, parmi lesquels la mise en place d’un nouveau serveur vocal interactif et le développement de l’accueil sur rendez-vous.
 

Rapports thématiques

 

vignette-conjoncture.jpg vignette-recouvrement.jpg vignette-reglementation.jpg
Conjoncture
et financement
Recouvrement amiable
et forcé
Réglementation et sécurisation juridique
vignette-controle.jpg vignette-relation-de-service.jpg vignette-communication.jpg
Contrôle et
lutte contre les fraudes
Relation de service Communication
vignette-suivi-de-la-cog.jpg    
Suivi de la COG 2014-2017  


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Mis à jour le 24/06/2016

Documents de référence