Caisse nationale du réseau des Urssaf

États financiers

Retrouvez les comptes annuels de l'Acoss et des comptes combinés pour l'exercice 2016

L'Acoss établit :

- les comptes combinés de la branche du recouvrement, qui retracent l'ensemble des opérations relatives aux activités de la branche (Acoss, Urssaf, CGSS, et centres informatiques) : recettes recouvrées par les organismes de la branche (environ 420 milliards d'euros), opérations relatives à la gestion de trésorerie et au financement du régime général et dépenses de fonctionnement de la branche. Comme les entreprises du secteur privé, ces comptes sont établis et consolidés conformément aux principes de la comptabilité d'engagement ("droits constatés"),

- les comptes individuels de l'agence centrale, qui retracent l'ensemble des opérations relatives aux activités gérées par cette dernière, à titre principal celles relatives à la gestion de trésorerie et aux recettes collectées directement à son niveau.

Les comptes combinés de la branche et les comptes individuels de l'agence sont constitués d'un compte de résultat, d'un bilan et d'une annexe qui sont indissociables. Ils sont établis par l'agent-comptable et arrêtés par le directeur de l'Acoss puis présentés au conseil d'administration qui les approuve sauf vote contraire à la majorité des deux tiers au vu du rapport de certification des comptes établi par la Cour des comptes.

Les comptes combinés et les comptes annuels de l'Acoss sont en effet soumis, depuis 2006, à la certification de la Cour des comptes dont le rapport est publié en juin de l'année suivant l'exercice considéré. Celle-ci a pour mission de les certifier, ce qu'elle peut faire avec ou sans réserve, ou de refuser cette certification. Ce process de certification contribue à garantir la fiabilité et la transparence des comptes établis par la branche. Comme les autres branches du régime général, les comptes 2016 de l'Acoss et de la branche recouvrement ont été certifiés avec des réserves.

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Retrouvez les documents de références 2015

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