Caisse nationale du réseau des Urssaf

Une collecte et un contrôle toujours plus efficaces

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La branche recouvrement déploie en matière de contrôle et de lutte contre le travail dissimulé des démarches proactives qui s’appuient sur une organisation rénovée et professionnalisée.

Depuis de nombreuses années, le réseau des Urssaf s’engage dans la lutte contre le travail dissimulé, avec comme enjeu majeur la valorisation des droits des salariés et le maintien d’une concurrence loyale entre les entreprises.

La bonne performance de l’Acoss et de son réseau Urssaf en ce domaine trouve son origine dans la poursuite des actions de ciblage, des méthodes d’investigation et de la professionnalisation des inspecteurs en charge de la lutte contre la fraude. Autre élément contribuant à l’efficience des redressements : la consolidation des partenariats et des coopérations aux plans national et international.

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Chiffres clés

1.482 MD€ de régularisations dont 167 millions d'euros de restitutions aux cotisants

66.2% fréquence de redressement sur le contrôle

555 millions : montant des redressements effectués au titre du travail dissimulé

53000 entreprises visitées dans le cadre des actions de prévention et de recherche de travail dissimulé

 

Combiner efficience et équité : c’est l’un des enjeux majeurs du métier du contrôle et de la lutte contre le travail illégal dont l’exercice permet de maintenir une concurrence non faussée entre les entreprises et in fine de préserver notre modèle social.

 

Retrouvez les documents de références 2015

Mis à jour le 03/07/2017

Document de référence

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