Caisse nationale du réseau des Urssaf

Contrôle et lutte contre la fraude

Gage d’une saine concurrence entre les entreprises et de la préservation des droits des salariés et des cotisants, le contrôle et la lutte contre la fraude constituent des enjeux majeurs pour la branche Recouvrement.

Les résultats sont en progression constante, témoignant ainsi de l’adaptabilité et de la performance des équipes et des procédures de travail.

Il convenait dans le même temps pour le réseau du recouvrement de produire son évaluation de la fraude au prélèvement social, afin de mettre en perspective les montants éludés et les montants redressés.

C’est désormais chose faite : la branche a mis au point sa propre méthodologie de mesure, réalisée à partir des résultats de contrôles aléatoires opérés par les Urssaf. La méthode retenue s’appuie sur des données agrégées par la branche depuis 2005. La première évaluation fait état d’un manque à gagner estimé entre 6,1 et 7,4 milliards d’euros.

 

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Mis à jour le 24/06/2016