Caisse nationale du réseau des Urssaf

Bilan 2016 : le réseau des Urssaf poursuit sa politique d’accompagnement des entreprises en difficulté

La parution des rapports d’activité thématiques 2016 de l’Acoss démontre l’efficacité de sa politique d’accompagnement des entreprises en difficulté, conciliant actions de prévention et recouvrement amiable. Cet accompagnement est l’une des priorités du réseau des Urssaf.

Pour anticiper les éventuelles difficultés des entreprises dans l’application de règles mouvantes, la branche Recouvrement a mené en 2016 une importante action de prévention des erreurs et anomalies déclaratives. Afin d’accompagner le cotisant, les Urssaf ont continué à fournir des informations juridiques, disponibles en ligne, et ont répondu à 600 demandes de rescrit social et plus de 15 000 questions juridiques complexes.

Avec 1,4 million d’actions amiables, soit 30,9% de plus qu’en 2015, la branche démontre en effet sa volonté de donner une priorité à ce type de procédure. L’efficacité de cette politique a fait ses preuves : plus d’une action amiable sur deux a permis le paiement, au moins partiel, dans les 30 jours et 9 créances sur 10 ont été recouvrées dans les 300 jours.

Ces actions de recouvrement se concilient avec une démarche active, préventive et curative, d’accompagnement des entreprises. En 2016, 191 000 délais ont ainsi été octroyés, soit 2 demandes sur 3 ; 648 000 remises des majorations en cas de retard de paiement ont été accordées et des dispositifs spécifiques, comme lors des intempéries en juin 2016, ont été mis en place.

Toutefois, afin de renforcer l’accompagnement de toutes les entreprises, l’Acoss souhaite développer un service plus pertinent pour le cotisant, et qui soit :

  • prédictif, qui cherche à déceler en amont les situations à risque ;
  • préventif, qui soit à l’initiative de l’Urssaf et non plus sur seule demande du cotisant ;
  • personnalisé, qui tienne compte de la situation de chaque cotisant ;
  • participatif, où le cotisant est acteur.

Parmi les moyens mobilisés :

 

  • Une extension de l’offre 100% dématérialisée avec le développement des services en ligne ; des SMS, courriels et contacts téléphoniques sortants ;
  • Une possibilité pour les Urssaf de proposer à leur initiative des délais au cotisant quand des difficultés sont détectées,
  • Une possibilité de permettre à l’entreprise d’anticiper sa demande de délai ;
  • L’enrichissement des actions d’informations et d’accompagnement des entreprises. 

En outre, le cotisant peut saisir un médiateur, s’il n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation depuis 2014 en Bretagne et depuis plusieurs mois en Ile de France. Cette expérimentation est  une réussite : elle tend donc à être généralisée.

Retrouvez dans l’espace dédié le rapport d’activité de l’Acoss et l’ensemble des 7 rapports d’activité thématiques : Recouvrement amiable et forcé ; Contrôle et lutte contre la fraude au prélèvement social ; Conjoncture et financement ; Réglementation et sécurisation juridique ; Relations de service ; Suivi de la COG ; Communication.

Publié le 04/07/17

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