Caisse nationale du réseau des Urssaf

Euro Commercial Paper

Les «euro commercial paper» : une diversification réussie
 

Lancé en 2010, le programme d’«euro commercial paper» dont la gestion est assurée par l’AFT constitue à présent la seconde source de financement indispensable à l’Acoss en 2012.

Devenu l’une des composantes essentielles de la couverture des besoins de financement, il est le résultat d’une stratégie de diversification des ressources de financement initiée en 2010.

Prix du meilleur Emetteur 2013

L’Acoss s’est vue décerner le prix du meilleur Emetteur 2013 dans la catégorie SSA (supranationaux, souverain et agences) par l’association CMD, association regroupant près de 8 000 professionnels internationaux de la finance, au titre du programme «euro commercial paper» (ECP).

Le prix du meilleur Emetteur 2013 récompense les efforts de transparence réalisés par l’agence vis -à -vis de la place financière ainsi que sa fiabilité dans le pilotage et la gestion de ses émissions. Depuis plusieurs années, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale a en effet mis en place une politique de diversification de ses sources de financement par un programme de Billets de Trésorerie initié en 2006, complété plus récemment par un programme d’«euro commercial paper» en juillet 2010 sur le marché international.

Les «euro commercial paper» sont émis de gré à gré (sans cotation sur un marché) sur des maturités courtes et généralement à un taux fixe, précompté. L’Acoss actualise son profil de trésorerie mensuellement afin de déterminer les besoins d’émissions globaux. Ceux-ci sont ensuite transmis à l’AFT, qui procède alors aux émissions en fonction des besoins de l’Acoss mais aussi de la demande de titres de créances Acoss par les investisseurs. Des contacts quotidiens sont pris entre les équipes de l’Acoss et de l’AFT afin de coordonner les émissions d’«euro commercial paper» et de billets de trésorerie.

Avec la diminution de la part de la Caisse des dépôts dans le financement global de 2012, la part du financement par émissions d’«euro commercial paper» a fortement progressé, 44 s’établissant en moyenne à 44%, contre 19 % en 2011 et 6 % en 2010, année du lancement du programme.

Le plafond du programme d’«euro commercial paper» est fixé à 20 Md€.

En 2012, l’encours moyen des «euro commercial paper» s’est élevé 5,2 Md€. Le point haut du programme a été de 8,9 Md€ du 21 au 22 novembre 2012 et le point bas de 1,4 Md€ entre le 1er janvier et le 4 janvier 2012.

Encours d’euro commercial paper en 2012
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La durée moyenne des émissions d’«euro commercial paper» s’est élevée en 2012 à 86,8 jours après 63,8 jours en 2011 et 94,3 jours en 2010.

En 2012, les émissions d’«euro commercial paper» ont été principalement traitées avec 4 institutions bancaires : Union de Banques Suisses (41,8 %), Barclays (27,7 %), Deutsch Bank (16.5%) et Crédit Suisse First Boston (10,2 %), ainsi qu’avec le Crédit Agricole Indosuez (CAI), partenaire complémentaires.

Répartition par contrepartie des euro commercial paper en 2012
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Les émissions d’«euro commercial paper» sont réalisées à taux fixe. Le taux de financement moyen de ce programme a été en 2012 de 0,11% après 0,68% en 2011 et 0,58 % en 2010.

Les émissions de l’Acoss s’inscrivent dans la catégorie des émissions souveraines. 39 % des émissions sont réalisées en Dollar Américain (31% en 2011), 36 % en Livre Sterling (31% en 2011) et 15% en Euro (28% en 2011). Le risque de change sur les «euro commercial paper» est neutralisé à l’aide d’opérations de swap de change, dans lesquelles la devise d’émission est échangée contre de l’Euro. L’opération est réalisée au moment de l’émission et permet de transformer l’ensemble des flux en Euro.

Ventilation des euro commerciaux paper par devise
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Présentation financière du programme d’Euro Commercial Paper

L’« Euro Commercial Paper » (ECP) est un type de papier commercial émis sur le marché international par de grandes entreprises et institutions internationales. L’ECP est, le plus souvent, soumis au droit anglais.

Il peut être émis en euros ou en devises. L’ECP est émis de gré à gré (sans cotation sur un marché) sur des maturités courtes, inférieures à l’année.

L’ECP est généralement émis à taux fixe, précompté.

Plafond du programme

€ 20 milliards

Agent Domiciliataire

Citibank
 

Agents placeurs

Arrangeurs

Crédit Agricole CIB
Crédit suisse
Banque of América BOAML
Barclays Capital
UBS Investment Bank
RBS

UBS Investment Bank
 

 

 

Notations

P-1 Moody’s, F1 + FitchRatings, A-1+ Standard & Poors

A noter

De part son statut, l'Acoss ne peut se financer à plus d'un an.
Elle ne dispose donc pas d'une notation long terme.

Mis à jour le 14/04/2014