Caisse nationale du réseau des Urssaf

Billets de trésorerie

En 2015, le programme de billets de trésorerie représente 30% du programme de financement mis en place par l’ACOSS.


Qu’est qu’un billet de trésorerie ?

Les billets de trésorerie sont des titres de créances négociables, émis au porteur, et sont inscrits en compte auprès d’intermédiaires autorisés conformément par la législation et la réglementation française en vigueur. Cet instrument financier est régit par  le Code Monétaire et Financier sous l’autorité de la Banque de France.

Statistiques, publiées par la Banque de France, sur le marché des billets de trésorerie: ici

Ces titres ne peuvent pas excéder une maturité de 1 an et sont libellés en euros.

Les émissions de billets de trésorerie permettent une source supplémentaire de diversification dans le financement de l’ACOSS. Grâce à ce programme, l 'ACOSS peut se financer auprès de la sphère publique dans le cadre d’opération de mutualisation de trésorerie mais également auprès marchés financiers par l’intermédiaire de banques partenaires.


Le programme de billets de trésorerie, bénéficie de la meilleure des notations par les agences compétentes dans ce domaine (A-1+/P-1/F1+).


Le programme de billets de trésorerie en quelques chiffres :

    Plafond du programme : 25 milliards €
    Emissions en 2015 : 195 milliards €
    Maturité des émissions de 1 jour à 1 an  
    Maturité moyenne : 20 jours
    Emissions à taux fixe ou à taux variables
    Banques partenaires : ACOSS, BRED, BNP Paribas, Crédit Agricole, HSBC France, Natixis, Société Générale, ING.
    Arrangeurs du programme : HSBC France et Société Générale
    Agent domiciliataire : BNP Paribas SECURITIES SERVICES (BPSS)

A noter

De part son statut, l'Acoss ne peut se financer à plus d'un an.
Elle ne dispose donc pas d'une notation long terme.

Mis à jour le 04/08/2016