Caisse nationale du réseau des Urssaf

Billets de trésorerie

Un programme de billets de trésorerie couvrant près de la moitié des besoins
de financement 

 

Le financement par émissions de billets de trésorerie s’est poursuivi au cours de l’année 2012, et a représenté en moyenne 45 % du financement global de l’Acoss en 2012, contre 36 % en 2011. Cette progression s’explique, d’une part par la montée en puissance de la mutualisation des trésoreries, et d’autre part par la réduction de la contribution de la Caisse des dépôts au financement global.

Le plafond du programme de billet de trésorerie est demeuré inchangé en 2012 à 25 Md€.

Encours des billets de trésorerie en 2012
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L’encours moyen de billets de trésorerie sur l’année 2012 s’est élevé à 5,2 Md€, avec un point haut à 9,8 Md€ du 28 décembre au 31 décembre 2012 et un point bas à 0,2 Md€ entre le 6 et le 8 janvier 2012.

Sur l’année 2012, plus de 71% des billets de trésorerie ont été émis auprès de partenaires de la sphère publique et sociale, notamment dans le cadre d’opération de mutualisation de trésoreries sociales (CNSA, CNRSI), et au travers d’opérations avec l’AFT et la Cades. Ainsi, sur 2012, l’encours moyen de 5,2 Md€ de billets de trésorerie comprenait 3,7 Md€ placés auprès de ces institutions.

La durée moyenne des émissions de billets de trésorerie en 2012 a été de 59,2 jours ; elle était de 13,9 jours en 2011 et de 35 jours en 2010.

Les contreparties de l’Acoss sur le programme de billets de trésorerie sont au nombre d’une dizaine.

Répartition par contrepartie des émissions
de billets de trésorerie en 2012

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En 2012, 57% des émissions ont été réalisées à taux fixe (contre 21 % en 2011).
Les billets de trésorerie à taux fixe ont été émis en moyenne à 0,13 % alors que ceux émis à taux variable l‘ont été à 0,17%, à comparer à un Eonia moyen constaté en 2012 de 0,23 %.

Répartition des encours de billets de trésorerie
par nature du taux

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Présentation financière du programme de Billets de Trésorerie à court terme

Les billets de trésorerie sont des titres de créances négociables, émis au porteur, et sont inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la règlementation française en vigueur.

Plafond du programme

€ 25 milliards

Agent Domiciliataire

BPSS (BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES)

 

Agents placeurs

Arrangeurs

Acoss
Bred
BNP Parisbas
Crédit Agricole
HSBC France
Natixis
Société Générale

SBC France
Société Générale

 

 

Notations

P-1 Moody’s , F1 + FitchRatings, A-1+ Standard & Poors

A noter

Les Billets de trésorerie sont régis par le Code Monétaire et Financier sous l'autorité
de la Banque de France

De part son statut, l'Acoss ne peut se financer à plus d'un an.
Elle ne dispose donc pas d'une notation long terme.

Mis à jour le 14/04/2014