Caisse nationale du réseau des Urssaf

Billets de trésorerie

Un programme de billets de trésorerie couvrant plus de 30 % des financements

Un programme de billets de trésorerie couvrant plus de 30% des financements

Les  émissions de billets de trésorerie, sont un des outils majeurs pour la diversification des besoins de financement de l’Acoss. Ils ont représenté en moyenne 35 % du financement total de l’Acoss en 2014.

Le  programme initié en 2006 bénéficie des meilleures notations (A-1+, P-1, et F1), et conserve le même plafond de 25 Md€ depuis son origine en 2006.

Via ces émissions de BT, L’Acoss se finance  aussi bien auprès de la sphère publique que sur les marchés financiers par l’intermédiaire des banques.

La durée d’émission varie de quelques jours à quelques semaines, selon les besoin de la gestion quotidienne du solde de l’Acoss. En 2014 la durée moyenne de l’ensemble des BT émis était de 20 jours contre 31 en 2013.

L’Acoss émet très majoritairement des billets à taux fixe
environ 80% aussi bien en 2014 qu’en 2013

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Montant émission cumulé en Mds €

Présentation financière du programme de Billets de Trésorerie à court terme

Les billets de trésorerie sont des titres de créances négociables, émis au porteur, et sont inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la règlementation française en vigueur.

Plafond du programme

€ 25 milliards

Agent Domiciliataire

BPSS (BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES)

 

Agents placeurs

Arrangeurs

Acoss
Bred
BNP Parisbas
Crédit Agricole
HSBC France
Natixis
Société Générale

SBC France
Société Générale

 

 

Notations

P-1 Moody’s , F1 + FitchRatings, A-1+ Standard & Poors

A noter

Les Billets de trésorerie sont régis par le Code Monétaire et Financier sous l'autorité
de la Banque de France

De part son statut, l'Acoss ne peut se financer à plus d'un an.
Elle ne dispose donc pas d'une notation long terme.

Mis à jour le 05/10/2015