Caisse nationale du réseau des Urssaf

Billets de trésorerie

Un programme de billets de trésorerie couvrant près de 40% des financements

 

Le financement par émissions de billets de trésorerie, bénéficiant des meilleures notations (A-1+, P-1, et F1), a représenté 38 % du financement total de l’Acoss en 2013, contre 45 % en 2012. À périmètre comparable, après retraitement des BT réalisés avec la CNRSI C3S sur l’année 2012 en dépôts, la part des financements en billets de trésorerie en 2012 n’est plus que de 28 %. De fait, le programme des billets de trésorerie a progressé en 2013.

L’encours moyen de billets de trésorerie a augmenté de 3,3 Md€ en 2013, pour s’établir à 8,5 Md€. Au cours de l’année 2013, le programme a atteint un point haut à 17,3 Md€ le 15 avril et un point bas de 2,4 Md€ les 6 et le 7 novembre.

Le plafond du programme est resté inchangé à 25 Md€.

Encours des billets de trésorerie en 2013
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 Encours des billets de trésorerie en 2013

Sur l’année 2013, les émissions de billets de trésorerie auprès des contreparties bancaires et auprès des partenaires de la sphère publique et sociale ont représenté chacune 50 % ; l’encours moyen étant respectivement de 4,23 Md€ et 4,29 Md€.

La durée moyenne des émissions de billets de trésorerie en 2013 a été de 31,5 jours ; elle était de 59,2 jours en 2012 et de 13,9 jours en 2011.

Les contreparties de l’Acoss sur le programme de billets de trésorerie sont au nombre d’une dizaine.

Répartition par contrepartie des émissions
de billets de trésorerie en 2013

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Répartition par contrepartie des émissions de billets de trésorerie en 2013

En 2013, 78% des émissions ont été réalisées à taux fixe (contre 57% en 2012).
 

Répartition des encours de billets de trésorerie
par nature du taux

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Répartition des encours de billets de trésorerie par nature du taux

Les billets de trésorerie à taux fixe ont été émis en moyenne à 0,09 % alors que ceux émis à taux variable l’ont été à 0,20 %, à comparer à un Eonia moyen constaté en 2013 de 0,091 %.

Présentation financière du programme de Billets de Trésorerie à court terme

Les billets de trésorerie sont des titres de créances négociables, émis au porteur, et sont inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la règlementation française en vigueur.

Plafond du programme

€ 25 milliards

Agent Domiciliataire

BPSS (BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES)

 

Agents placeurs

Arrangeurs

Acoss
Bred
BNP Parisbas
Crédit Agricole
HSBC France
Natixis
Société Générale

SBC France
Société Générale

 

 

Notations

P-1 Moody’s , F1 + FitchRatings, A-1+ Standard & Poors

A noter

Les Billets de trésorerie sont régis par le Code Monétaire et Financier sous l'autorité
de la Banque de France

De part son statut, l'Acoss ne peut se financer à plus d'un an.
Elle ne dispose donc pas d'une notation long terme.

Mis à jour le 14/04/2014