Caisse nationale du réseau des Urssaf

La gestion des financements en 2013 : un besoin de financement en forte croissance

Depuis plusieurs années, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale a mis en place une politique de diversification de ses sources de financement par un programme de Billets de Trésorerie initié en 2006, complété par un programme d’Euro Commercial Paper en juillet 2010 sur les marchés internationaux, en relation avec les équipes de l’Agence France Trésor qui réalise ces opérations pour le compte de l’Acoss.

Des besoins de financement en hausse

Après une année 2010 historique en termes de besoins de financement, le solde du compte Acoss s’était progressivement amélioré en 2011, avec les reprises de dettes effectuées par la Cades, pour aboutir à un profil plus classique. En 2013, le solde du compte Acoss s'est de nouveau dégradé.

Le point bas de l’année 2013 a été enregistré le 15 avril avec un solde de -27,2 Md€ et le point haut de la trésorerie a été atteint le 6 février avec un solde de -6,2 Md€. La reprise de dette par la Cades de 7,7 Md€, effectué en juin 2013, a permis de limiter le solde moyen annuel à -19,0 Md€.

Une structure de financement 2013 comparable à celle de 2012

En 2013, l’Acoss a poursuivi sa politique de financement et d’optimisation de ses coûts en privilégiant la mutualisation des trésoreries sociales et les financements de marché.

Cette politique, initiée les années précédentes, qui consiste à optimiser les trésoreries des partenaires de la sphère publique et sociale, d’une part, et à privilégier les émissions de billets de trésorerie et d’«euro commercial paper», d’autre part, s’est renforcée en 2013. Elle a permis de sécuriser un volume conséquent de financement tout en optimisant les coûts.

Les financements mobilisés en 2013 ont été plus importants qu’en 2012, mais leur répartition reste très comparable.

Les moyens de financement mobilisés du 1er janvier au 31 décembre 2013
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Les moyens de financement mobilisés du 1er janvier au 31 décembre 2013

Répartition des financements 2013

En 2013, la répartition des financements de l’Acoss, d’un montant moyen de 22,0 Md€, a ainsi reposé sur :
 

  • un financement par optimisation des trésoreries publiques et sociales d’un montant de 7,4 Md€ en moyenne, notamment auprès de partenaires de la sphère publique tels que l’AFT et de la sphère sociale tels que la Cades, la CNSA, la CNRSI et la CAMIEG sous forme de billets de trésorerie ou de dépôts ;
  • un financement par émission d’ «euro commercial paper» (ECP) d’un montant moyen de 8,3 Md€ ;
  • un financement par « billets de trésorerie » (BT) auprès du marché (hors partenaires de la sphère publique et sociale) d’un montant moyen de 4,2 Md€ ;
  • et un financement assuré par la Caisse des dépôts par le biais de prêts à quelques jours d’un montant moyen de 2,1 Md€.

Les sources de financement se sont donc réparties en 2013 comme suit : 39 % des volumes de financement ont été apportés par des émissions de billets de trésorerie, 38% par les émissions d’«euro commercial paper», 14 % des fonds sont issus de dépôts tiers (en provenance de la CNSA et de la CNRSI dans le cadre d’opérations de mutualisation de trésoreries sociales), et 9 % du financement ont été assurés par la Caisse des dépôts sous forme d’un prêt moyen terme et d’avances de quelques jours.

Répartition moyenne des financements en 2013
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Répartition moyenne des financements en 2013

Une majorité de financements de marché

La part des financements émis sur le marché monétaire a légèrement diminué en 2013. Les BT marché et les ECP ont ainsi représenté 57 % du financement global de l’Acoss en 2013, contre une part de 61% en 2012. Cette légère baisse s’explique par la progression des opérations avec la sphère sociale et publique.
 

  • Un programme de billets de trésorerie couvrant près de 40 % des financements
     
  • Les «euro commercial paper» : les taux les plus bas et les encours moyens les plus élevés depuis leur lancement en 2010.

 

Les programmes d’émission de billets de trésorerie et d’«euro commercial paper» bénéficient des meilleures notations (A-1+, P -1, et F1+) accordées par les trois agences de rating S&P, Moody’s et FitchRatings.

Chiffres clés 2013

  • 458,6 Md€ :encaissements (hors reprise de dettes par la Cades), soit 22,3 % du PIB
  • 473,6 Md€ : tirages
  • -15,0 Md€ : variation de trésorerie (hors reprise de dette par la Cades) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013
  • 294 840 mouvements financiers sur le compte unique de l’Acoss
  • 2,6 Md€ : montant moyen des mouvements par jour (en débit ou en crédit)
  • - 19,0 Md€ : solde moyen du compte unique
  • 22,0 Md€ : montant moyen des financements
  • Eonia + 0,04% (soit 0,137% en base 365) : le taux annuel moyen de financement en 2013
  • 247 : comptes bancaires ouverts par les Urssaf pour gérer les encaissements des cotisations du secteur privé
  • 9 : partenaires bancaires gérant les flux bancaires des Urssaf
     

Communiqués de presse


15/12/2014 : Moody's confirme la note court terme P-1 de l'Acoss
09/07/2014 : Moody's confirme la note court terme Prime-1 de l'Acoss
03/06/2014 : L'agence Standard's and Poors confirme la note à court terme A-1+ de l'Acoss
30/04/2014 : L'agence Standard's and Poors confirme la note à court terme A-1+ de l'Acoss
                   sur ses programmes de Billets de trésorerie et d'Euro Commercial
07/04/2014 : Fitch Ratings a confirmé la note à court terme “F1+” des programmes
                   de billets de trésorerie (BT) et de European Commercial Paper (ECP)
                   de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss)
08/01/2014 : Moody's confirme la note court terme Prime-1 de l'Acoss
17/07/2013 : Fitch confirme la note à court terme "F1+" des programmes de billets de trésorerie
                   et d'ECP
30/04/2013 : Standard and Poor's confirme la note à court terme "A-1+" des programmes de
                   Billets de Trésorerie et d'Euro Commercial Paper
12/03/2013 : L’Acoss reçoit le prix du meilleur Émetteur 2013
11/03/2013 : Fitch confirme la note à court terme "F1+" des programmes de billets de trésorerie
                   et d'ECP de l'Acoss
21/11/2012 : Moody's confirme la note Prime-1 de court terme de l'Acoss

Mis à jour le 14/04/2014