Caisse nationale du réseau des Urssaf

Un émetteur de référence

L’Acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) est un établissement public à caractère administratif (EPA) crée en 1967 dont la mission historique est la gestion de trésorerie du régime général de la sécurité sociale (ordonnance 67-606 du 21 août 1967, et article L-225 + D225-1, D225-3, D253-38, D253-41 du code de la Sécurité Sociale).

Elle a en charge le pilotage et l’animation du réseau des 22 URSSAF.

Elle opère sous la supervision active du gouvernement et de l’état :

  • Ses  tutelles ministérielles sont le ministère des affaires sociales et de la santé, ainsi que  le ministère de l’Economie et des Finances.  
  • Son directeur, l’interlocuteur principal des 2 tutelles, est nommé en conseil des ministres.
  • Reporting quotidien de la trésorerie et prévisions aux tutelles.
  • Comptes bancaires gérés par la CDC.
  • La loi de  Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) définit le déficit maximum annuel du solde de l’Acoss (plafond de 36.3 Mds € en 2015).

Elle est administrée par un conseil d’administration  composé de 30 membres (13 représentants des assurés sociaux, 13 représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, 4 personnes qualifiées désignées par l’autorité compétente de l’Etat). 3 représentants du personnel siègent au conseil d’administration avec voix consultative.

Une compétence reconnue dans la gestion quotidienne

de trésorerie.

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En tant que caisse nationale du réseau des Urssaf, l’Acoss centralise des flux de trésorerie toujours croissants en nombre et en volume. En 2014, la collecte auprès du réseau (476 Mds €) représente 22% du PIB, pour 9.5 Mios de cotisants.

Ces cotisations permettent le fonctionnement quotidien des 4 branches de la sécurité sociale (Maladie, Famille, Vieillesse, Accidents du travail).

Outre le fonctionnement des 4 branches, l’ACOSS agit aussi pour le compte de 400 partenaires de la sphère publique tels que l’Unédic, le RSI, le CNSA, … pour un montant de 102 Mds € en 2014.

Son savoir faire dans la gestion prudente et rigoureuse de la trésorerie est reconnue par la certification ISO 9001, renouvelée une nouvelle fois en 2014.
 

Des besoins de financements croissants

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Les encaissements sont liés à l’activité économique, principalement du secteur privé.  Les fonds collectés sont gérés de façon prudente et performante et permettent de régler les organismes dans les délais les plus brefs.

En l’absence de reprise économique ces dernières années, ce différentiel des flux est déficitaire,  et en tendance croissante.
Le 31/12/ 2014 le déficit est de 27.5 Mds € contre 23.8 Mds € un an plus tôt.

Afin de gérer les variations quotidiennes de la trésorerie de grande amplitude, l’Acoss a mis en place différentes sources de refinancement.

Une politique de gestion diversifiéeUne politique de gestion diversifiée

Afin de sécuriser un volume conséquent de refinancement quotidien au meilleur coût, l’Acoss a mis en place différents produits de gestion du solde Acoss, respectant la contrainte légale de n’utiliser que des instruments monétaires (inférieurs à 1 an).
 

  1. Mutualisation des trésoreries sociales et publiques
    Cette optimisation se fait auprès des partenaires tels que l’AFT, la CNSA, CAMIEG, CNRSI, principalement sous forme
    de dépôt ou Billets de Trésorerie, pour un montant de 8 Mds € en 2014.
     
  2. Financement auprès de la Caisse des dépôts
    Il s’effectue sous forme de prêts de quelques jours, le montant moyen en 2014 est de 4.5 Mds €.
     
  3. Financement par émission de Billets de Trésorerie
    Il peut se faire auprès du marché, pour un montant moyen de 2.2 Mds € en 2014, ou auprès de la sphère publique.
     
  4. Financement par émission d’Euro Commercial Paper
    Proposé dans les différentes devises de l’OCDE, le montant moyen de 10 Mds en 2014.

Les programmes d’émission de billets de trésorerie et d’«euro commercial paper» bénéficient des meilleures notations (A-1+, P -1, et F1+) accordées par S&P, Moody’s et FitchRatings.

Transfert de dettes vers la CADES

L’établissement a été crée en 1996 (noté Aaa/P-1).
Son objectif est l’amortissement des déficits  cumulés de la dette sociale en utilisant des sources de refinancement long terme.
Cette dette provient des transferts entre l’Acoss et la Cades.
Depuis 1996, un montant cumulé de 198 Mds € a été transféré, et 10 Mds € supplémentaires au premier semestre 2015.

Chiffres clés 2014

  • 476 Md€ :encaissements (hors reprise de dettes par la Cades), +3,9% en un an, soit 22% du PIB
  • 490 Md€ : tirages, +16 Md€ en un an
  • 276 000 mouvements financiers sur le compte unique de l’Acoss soit 2 300 Mds €
  • -22 Md€ : le solde moyen du comte unique
  • 24,8 Md€ : montant moyen des financements
  • 0,20% : taux annuel moyen de financement
  • 10 Md€ : transfert de dette vers la Cades

 

Communiqués de presse

10/11/2015 : Moody's publie sa lettre de notation annuelle sur l'Acoss
22/09/2015 : Moody's confirme la note court terme P-1 de l'Acoss
27/04/2015 : L'agence Standard's and Poors confirme la note à court terme A-1+ de l'Acoss
15/12/2014 : Moody's confirme la note court terme P-1 de l'Acoss
09/07/2014 : Moody's confirme la note court terme Prime-1 de l'Acoss
03/06/2014 : L'agence Standard's and Poors confirme la note à court terme A-1+ de l'Acoss
30/04/2014 : L'agence Standard's and Poors confirme la note à court terme A-1+ de l'Acoss
                   sur ses programmes de Billets de trésorerie et d'Euro Commercial
07/04/2014 : Fitch Ratings a confirmé la note à court terme “F1+” des programmes
                   de billets de trésorerie (BT) et de European Commercial Paper (ECP)
                   de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss)
08/01/2014 : Moody's confirme la note court terme Prime-1 de l'Acoss
17/07/2013 : Fitch confirme la note à court terme "F1+" des programmes de billets de trésorerie
                   et d'ECP
30/04/2013 : Standard and Poor's confirme la note à court terme "A-1+" des programmes de
                   Billets de Trésorerie et d'Euro Commercial Paper
12/03/2013 : L’Acoss reçoit le prix du meilleur Émetteur 2013
11/03/2013 : Fitch confirme la note à court terme "F1+" des programmes de billets de trésorerie
                   et d'ECP de l'Acoss
21/11/2012 : Moody's confirme la note Prime-1 de court terme de l'Acoss

Mis à jour le 05/10/2015