Caisse nationale du réseau des Urssaf

ACOSS, émetteur de référence sur le marché monétaire

Ce qu’il faut savoir de l’ACOSS en 8 points :

•    L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) est un établissement public à caractère administratif (EPA) créé en 1967 par article de loi.
•    L’ACOSS a pour objectif la gestion de la trésorerie du Régine général tout en optimisant le résultat financier. L’agence collecte les cotisations sociales et est en charge de les redistribuer aux différentes caisses (Vieillesse, Maladie, Accident du travail et Famille). L’ACOSS est la caisse nationale des URSSAF pour la centralisation des flux de trésorerie.


 

 

 

•    L’ACOSS est supervisée par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ainsi que le Ministère de l’Economie et des Finances. Le Directeur Général est nommé en conseil des ministres. L’ACOSS agit dans le cadre de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale (LFSS).
•    Pour 2016, la loi de Finance de la Sécurité Sociale définit le déficit maximum annuel du solde de l’ACOSS à 40Mds € sur le début de l’année et à 30Mds € à compter d’Août 2016.
•    Les besoins de financement sont fixés par la LFSS. Les encaissements résultent de l’activité économique, principalement du secteur privé. Afin de gérer les variations quotidiennes de la trésorerie, l’ACOSS a mis en place différentes sources de refinancement.
•    Afin de sécuriser un volume conséquent de refinancement quotidien au meilleur coût, l’ACOSS a mis en place différents produits de gestion du solde du compte de trésorerie, respectant la contrainte légale de n’utiliser que des instruments monétaires.

     o    Optimisation des trésoreries sociales et publiques principalement réalisée avec l’Agence France Trésor (AFT – Agence gérant la trésorerie et de la dette de l’Etat) et la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) principalement sous forme de Billets de Trésorerie.
     o    Financement avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Il s’effectue sous forme de prêt à très court terme.
     o    Billets de Trésorerie auprès des marchés financiers pour un programme de 25Mds €
     o    Euro Commercial Paper auprès des marchés financiers pour un programme de 20Mds €. L’ACOSS peut emprunter en devise de l’OCDE. Pour des raisons de risque de change et de gestion de la trésorerie, l’ensemble des émissions sont swappées en euro.

 
Les programmes d’émission de Billets de Trésorerie et Euro Commercial Paper bénéficient des meilleures notations (A-1+, P -1, et F1+) accordées par S&P, Moody’s et FitchRatings. Les notations sont revues chaque année par les agences de notations.

•    Relation CADES-ACOSS : les transferts de dette vers la CADES (noté Aaa/P-1).
L’établissement, créé en 1996, a pour objectif d’amortir des déficits  cumulés de la dette sociale en utilisant des sources de refinancement long terme. Cette dette provient des transferts entre l’ACOSS et la CADES. Depuis 1996, un montant cumulé de 260,5 Mds € a été transféré dont 23,6Mds € pour l’année 2016.
•    Derniers communiqués des agences de notation

29/04/2016 : L'agence Standard's and Poors confirme la note à court terme A-1+ de l'Acoss

30/03/2016 : L'agence FITCH confirme la note F1+ de l'Acoss

10/11/2015 : Moody's publie sa lettre de notation annuelle sur l'Acoss

Communiqués de presse

29/04/2016 : L'agence Standard's and Poors confirme la note à court terme A-1+ de l'Acoss
30/03/2016 : L'agence FITCH confirme la note F1+ de l'Acoss
10/11/2015 : Moody's publie sa lettre de notation annuelle sur l'Acoss
22/09/2015 : Moody's confirme la note court terme P-1 de l'Acoss
27/04/2015 : L'agence Standard's and Poors confirme la note à court terme A-1+ de l'Acoss
15/12/2014 : Moody's confirme la note court terme P-1 de l'Acoss
09/07/2014 : Moody's confirme la note court terme Prime-1 de l'Acoss
03/06/2014 : L'agence Standard's and Poors confirme la note à court terme A-1+ de l'Acoss
30/04/2014 : L'agence Standard's and Poors confirme la note à court terme A-1+ de l'Acoss
                   sur ses programmes de Billets de trésorerie et d'Euro Commercial
07/04/2014 : Fitch Ratings a confirmé la note à court terme “F1+” des programmes
                   de billets de trésorerie (BT) et de European Commercial Paper (ECP)
                   de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss)
08/01/2014 : Moody's confirme la note court terme Prime-1 de l'Acoss
17/07/2013 : Fitch confirme la note à court terme "F1+" des programmes de billets de trésorerie
                   et d'ECP
30/04/2013 : Standard and Poor's confirme la note à court terme "A-1+" des programmes de
                   Billets de Trésorerie et d'Euro Commercial Paper
12/03/2013 : L’Acoss reçoit le prix du meilleur Émetteur 2013
11/03/2013 : Fitch confirme la note à court terme "F1+" des programmes de billets de trésorerie
                   et d'ECP de l'Acoss
21/11/2012 : Moody's confirme la note Prime-1 de court terme de l'Acoss

Mis à jour le 04/08/2016