Caisse nationale du réseau des Urssaf

La gestion des financements en 2012 : prédominance des financements de marché

Depuis plusieurs années, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale a mis en place une politique de diversification de ses sources de financement par un programme de Billets de Trésorerie initié en 2006, complété par un programme d’Euro Commercial Paper en juillet 2010 sur les marchés internationaux, en relation avec les équipes de l’Agence France Trésor qui réalise ces opérations pour le compte de l’Acoss.

Des besoins de financement en réduction

Après une année 2011 encore marquée par des besoins de financement très élevés, le solde du compte Acoss a suivi un profil plus classique en 2012.

Après une année 2010 historique en termes de besoins de financement (49,5 Md€ en fin d’année), le solde du compte Acoss s’était progressivement amélioré en 2011 avec les reprises de dettes effectuées par la Cades pour un montant total de total de 65,3 Md€. En 2012, le solde du compte Acoss est revenu vers un profil plus classique, passant de - 4,7 Md€ en début d’année à - 16,6 Md€ en fin d’année.

Le point bas a été enregistré le 14 décembre 2012 avec un solde de -18,4 Md€ et le point haut de la trésorerie a été atteint le 7 février 2012 avec un solde de + 4,1 Md€. Les reprises de dette par la Cades effectuées au cours du premier semestre, pour un montant total de 6,6 Md€, ont permis de limiter le solde moyen annuel à - 8,1 Md€ (après - 14,4 Md€ en 2011). 

Un besoin de financement couvert majoritairement par des souscriptions privées

En 2012, l’Acoss a accentué sa politique de financement et d’optimisation de ses coûts en privilégiant les financements de marché et la mutualisation des trésoreries sociales.
Cette politique, initiée les années précédentes, qui consiste à privilégier les émissions de billets de trésorerie et d’«euro commercial paper» et à optimiser les trésoreries des partenaires de la sphère sociale et publique, a été considérablement amplifiée en 2012. Elle a permis de sécuriser un volume conséquent de financement tout en optimisant les coûts.

Les moyens de financement mobilisés en 2012
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Répartition des financements 2012 

En 2012, la répartition des financements de l’Acoss, d’un montant moyen de 11,7 Md€, a ainsi reposé principalement sur :

  • un financement par optimisation des trésoreries publiques et sociales d’un montant de 3,7 Md€ en moyenne, notamment auprès de partenaires de la sphère publique tels que l’AFT et de la sphère sociale tels que la Cades, la CNSA, et la CNRSI, sous forme de billets de trésorerie ou de dépôts ;
  • un financement par émission d’ «euro commercial paper» d’un montant moyen de 5,2 Md€ ;
  • un financement par billets de trésorerie auprès du marché (hors partenaires de la sphère publique et sociale) d’un montant moyen de 1,9 Md€ ;
  • un financement assuré par la Caisse des dépôts par le biais de prêts à quelques jours d’un montant moyen de 0,9 Md€.

Les sources de financement se sont donc réparties en 2012 comme suit : 45 % des volumes de financement ont été apportés par des émissions de billets de trésorerie dont plus des deux tiers avec la sphère sociale et publique, 44 % des émissions ont été réalisées grâce au programme d’«euro commercial paper», 3 % des fonds sont provenus de dépôts tiers (en provenance de la CNSA et de la C3S dans le cadre d’opérations de mutualisation de trésoreries sociales), et 8 % du financement ont été assurés par la Caisse des dépôts sous forme d’avances de quelques jours.

Répartition moyenne des financements en 2012
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Une prédominance des instruments de marché dans le financement

Au 31 décembre 2012, l’encours total des émissions de marché de l’Acoss a atteint 16,9 Md€.
L’encours des billets de trésorerie s’élevait en fin d’année à 9,8 Md€, et a été obtenu grâce au programme d’émission de billets de trésorerie souscrits, d’une part, par les partenaires de la sphère publique et sociale à hauteur de 6,6 Md€, et d’autre part par les investisseurs habituels de ce marché pour 3,2 Md€.

Le programme d’«euro commercial paper» a quant à lui contribué à la couverture du besoin de fin d’année à hauteur de 7,1 Md€. Lancé en juillet 2010, ce programme est devenu l’une des composantes essentielles du financement en 2012 de l’Acoss.

Les programmes d’émission de billets de trésorerie et d’«euro commercial paper» bénéficient des meilleures notations (A-1+, P -1, et F1+) accordées par les trois agences de rating S&P, Moody’s et FitchRatings.

Chiffres clés

  • 441 Md€ :encaissements (hors reprise de dettes par la Cades), soit 21,7 % du PIB
  • 459 Md€ : tirages
  • -18,6 Md€ : variation de trésorerie (hors reprise de dette par la Cades) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012
  • 273 000 mouvements financiers sur le compte unique de l’Acoss
  • 3,6 Md€ : montant moyen des mouvements par jour (en débit ou en crédit)
  • - 8,1 Md€ : solde moyen du compte unique
  • 11,7 Md€ : montant moyen des financements
  • 0,18 % : taux annuel moyen de financement

 

Communiqués de presse
 

09/07/2014 : Moody's confirme la note court terme Prime-1 de l'Acoss
03/06/2014 : L'agence Standard's and Poors confirme la note à court terme A-1+ de l'Acoss
30/04/2014 : L'agence Standard's and Poors confirme la note à court terme A-1+ de l'Acoss
                   sur ses programmes de Billets de trésorerie et d'Euro Commercial
07/04/2014 : Fitch Ratings a confirmé la note à court terme “F1+” des programmes
                   de billets de trésorerie (BT) et de European Commercial Paper (ECP)
                   de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss)
08/01/2014 : Moody's confirme la note court terme Prime-1 de l'Acoss
17/07/2013 : Fitch confirme la note à court terme "F1+" des programmes de billets de trésorerie
                   et d'ECP
30/04/2013 : Standard and Poor's confirme la note à court terme "A-1+" des programmes de
                   Billets de Trésorerie et d'Euro Commercial Paper
12/03/2013 : L’Acoss reçoit le prix du meilleur Émetteur 2013
11/03/2013 : Fitch confirme la note à court terme "F1+" des programmes de billets de trésorerie
                   et d'ECP de l'Acoss
21/11/2012 : Moody's confirme la note Prime-1 de court terme de l'Acoss

Mis à jour le 14/04/2014