Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les Marchés publics de l’Acoss et du réseau des Urssaf

Faire le choix d’une politique d’achat responsable.

Les annonces de marchés publics de l’Acoss et du réseau des Urssaf  sont publiées, conformément au code des marchés publics, selon les modalités suivantes :

Marchés publics à procédure adaptée (MAPA) d'un montant inférieur à 90 000 € HT :

Les annonces de ces marchés publics sont publiées sur tout support adapté à l'objet du marché : Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), presse professionnelle, journaux d'annonces légales...

Marchés publics à procédure adaptée (MAPA) d'un montant compris entre
90 000 € HT et 134 000 € HT :

Les annonces de ces marchés publics sont publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP accessible à l’adresse suivante : http://www.boamp.fr/) ou dans un journal d'annonces légales, ainsi que sur le profil d'acheteur de l'organisme (pour l’Acoss : https://acoss.achatpublic.com). Elles peuvent, éventuellement, être également publiées sur tout autre support adapté à l'objet du marché (presse professionnelle...).

Marchés publics d'un montant égal ou supérieur à 134 000 € HT :

Les annonces de ces marchés publics sont publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP accessible à l’adresse suivante : http://www.boamp.fr/) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE accessible à l’adresse suivante : http://ted.europa.eu/TED/main/HomePage.do).

Elles peuvent, éventuellement, être également publiées sur tout autre support adapté à l'objet du marché (presse professionnelle, journal d'annonces légales...).

Service en ligne

Les marchés publics de l’Acoss et des Urssaf sont en ligne sur
https://acoss.achatpublic.com

Vous pourrez consulter en ligne les appels d’offres, télécharger un dossier de consultation, identifier les éléments de votre réponse, signer vos documents, déposer votre réponse …

Pour aller plus loin

BOAMP : Site du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Il est accessible à l’adresse suivante : http://www.boamp.fr/

TED : Tenders Electronic Daily est la version en ligne du "Supplément au Journal officiel de l'Union européenne", consacré aux marchés publics européens. Il est consultable à l’adresse suivante : http://ted.europa.eu/TED/main/HomePage.do

 

Mis à jour le 18/04/2014

Documents à télécharger